Importation conforme à REACH via Nedform
Vous achetez des silicones hors de l’UE ? Faites-les entrer par notre intermédiaire.
Quiconque importe des silicones de Chine, des États-Unis ou d’ailleurs est lui-même responsable du respect de REACH. Nedform B.V. dispose de son propre enregistrement REACH et agit en tant qu’importateur. Vous achetez alors tout simplement au sein de l’UE, auprès de nous.
No data, no market. Les silicones aussi.
Lorsque vous achetez hors de l’UE, vous devenez juridiquement importateur dès que les marchandises entrent sur le territoire. À partir d’une tonne par substance et par an, cela signifie : vous enregistrer vous-même, ou le produit ne peut pas être mis sur le marché.
« Les polymères sont exemptés » n’est qu’à moitié vrai
Le polymère silicone lui-même n’a pas besoin d’être enregistré, mais les monomères dont il est issu, si (art. 6, par. 3, de REACH). Cette obligation incombe à l’importateur.
Interdiction de vente et rappel
Sans enregistrement valide, le produit ne peut pas être mis sur le marché. Le stock déjà livré à vos clients doit être récupéré.
Envoi bloqué à la frontière
Les douanes et les autorités de surveillance du marché contrôlent les envois de produits chimiques à la frontière. Vous payez le stockage, les retards et éventuellement la destruction.
Poursuites pénales
Les autorités nationales font appliquer REACH. Aux Pays-Bas et en Allemagne notamment, les infractions peuvent faire l’objet de poursuites pénales.
D4, D5 et D6 comme résidus cachés
Les siloxanes cycliques font l’objet d’une restriction REACH. Les silicones produits hors de l’UE en contiennent souvent sous forme de résidus, sans que cela figure sur la FDS.
FDS et étiquette non conformes
Une fiche de données de sécurité étrangère répond rarement aux exigences de REACH et du CLP. Quiconque livre au sein de l’UE doit fournir la version correcte, dans la bonne langue.
Vous choisissez le produit, nous devenons l’importateur.
Les marchandises entrent dans l’UE au nom de Nedform. L’importation relève ainsi de notre enregistrement, et vous n’achetez plus hors de l’UE mais auprès d’un fournisseur néerlandais.
Demande
Vous nous envoyez le produit, le fournisseur, la quantité annuelle prévue et la FDS du fabricant.
Contrôle de la composition
Nous analysons les monomères, charges, catalyseur et additifs : ce qui relève de notre enregistrement et ce qui n’en relève pas.
Achat et importation
Nedform achète auprès de votre fournisseur et importe les marchandises. Nous surveillons le tonnage couvert par notre enregistrement.
Livraison chez vous
Vous recevez le produit depuis Heerlen, accompagné des documents européens correspondant à votre envoi.
Directement compatible
Silicones à base de polydiméthylsiloxane (PDMS) : la plupart des silicones de coulée, de moulage et d’empreinte, les RTV-2 et les huiles silicones.
Vérification nécessaire
Silicones à fonction vinyle ou phényle, réticulants, charges telles que la silice, catalyseurs et additifs. Chaque substance à partir d’une tonne par an nécessite son propre enregistrement, chez nous ou plus haut dans la chaîne d’approvisionnement. Nous vérifions pour vous.
L’importation comme base, la documentation et les options en supplément.
Vous ne payez que ce dont votre produit a besoin. Après le contrôle de la composition, vous recevez une proposition sur mesure, pour savoir à l’avance à quoi vous en tenir.
Service d’importation
- Importation au nom de Nedform sous notre enregistrement
- Contrôle préalable de la composition
- Suivi du tonnage et des mises à jour de l’enregistrement
- Un interlocuteur unique aux Pays-Bas
Documentation
- FDS conforme à la réglementation européenne (NL, DE, EN)
- Étiquette CLP
- UFI et notification aux centres antipoison
- Traduction dans d’autres langues
Services complémentaires
- Analyse D4, D5 et D6
- Conditionnement et marque de distributeur
- Stockage à Heerlen
- Transport de marchandises dangereuses (ADR)
- Conseil technique et lot d’essai dans notre laboratoire
Questions fréquentes
Puis-je utiliser votre numéro d’enregistrement pour ma propre importation ?
Non. Un enregistrement REACH appartient au déclarant et n’est pas transférable. Les marchandises doivent entrer dans l’UE via Nedform ; ce n’est qu’à cette condition que l’importation est couverte par notre enregistrement.
REACH est-il un certificat ?
Non. REACH fonctionne par enregistrements, par substance et par déclarant. Ne croyez pas sur parole un fournisseur qui promet « certifié REACH » sans indiquer de numéro d’enregistrement. Demandez toujours le numéro.
Pourquoi la FDS et l’étiquette ne sont-elles pas incluses ?
Elles sont obligatoires, mais propres à chaque produit. Un produit nécessite une nouvelle FDS en trois langues, un autre seulement une étiquette. C’est pourquoi nous les facturons séparément, en fonction des besoins de votre produit.
Mon fournisseur dit avoir un représentant exclusif (Only Representative).
L’importation peut alors se faire sous son enregistrement. Vérifiez toutefois que vous figurez sur la liste des importateurs couverts et que votre volume reste dans les limites de leur tonnage. Un doute ? Envoyez-nous les informations.
À partir de quelle quantité ?
L’obligation d’enregistrement s’applique à partir d’une tonne par substance et par an. Notre commande minimale par importation : 1 000 kg.
Faire évaluer votre importation
Envoyez-nous vos informations et, sous 1 jour ouvré, nous vous indiquerons si votre produit relève de notre enregistrement et quels services vous sont nécessaires.